Demandes d’accès à l’information traitées

Soumettre une demande en ligne à l’Administration portuaire de Hamilton

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Soumettre la demande en ligne

Demandes d’accès à l’information traitées

L’Administration portuaire de Hamilton publie des résumés des demandes d’accès à l’information traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
La liste suivante contient des résumés des demandes traitées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités . La liste est fournie dans l’ordre chronologique , par mois et l’année , et par numéro de demande. ( Demandes portant sur des renseignements personnels ou d’un tiers des informations confidentielles ne sont pas inclus . )

Mois Nº de la demande Résumé de la demande Décision au sujet de la demande Nombre de pages publiées
Jan 2014 A-2014-001 Documents concernant les licences, permis, autorisations, contrats ou accords relativement à une proposition de développement et d’installation de panneaux publicitaires sur la propriété de l’Administration portuaire de Hamilton. Tous dispensés Tous exemptés 0
Fév 2014   Rien à signaler    
Mar 2014   Rien à signaler    
Avr 2014   Rien à signaler    
Mai 2014   Rien à signaler    
Jun 2014 A-2014-002 Marchés attribués au Groupe SNC-Lavalin Inc. et/ou à l’une de ses filiales de 2004 à maintenant. Aucun document Aucun enregistrement existent 0
Jul 2014   Rien à signaler    
Aoû 2014   Rien à signaler    
Sep 2014 A-2014-003 Dossiers de dépenses de Bruce Wood, président-directeur général, pour les années 2013, 2012 et 2011. Divulgation complète Communication totale 70
Oct 2014   Rien à signaler    
Nov 2014   Rien à signaler    
Déc 2014   Rien à signaler    
Jan 2015   Rien à signaler    
Fév 2015   Rien à signaler    
Mar 2015   Rien à signaler    
Avr 2015   Rien à signaler    
Mai 2015   Rien à signaler    
Jun 2015   Rien à signaler    
Jul 2015   Rien à signaler    
Aoû 2015   Rien à signaler    
Sep 2015   Rien à signaler    
Oct 2015   Rien à signaler    
Nov 2015   Rien à signaler    
Déc 2015   Rien à signaler    
Jan 2016   Rien à signaler    
Fév 2016   Rien à signaler    
Mar 2016  A-2015/16-001 Fournisseurs utilisés pour imprimer et produire des lettres et enveloppes en 2015. Communication totale 1
Avr 2016   Rien à signaler    
Mai 2016   Rien à signaler    
Jun 2016   Rien à signaler    
Jul 2016 A-2016/17-001 Liste des entreprises qui ont reçu des offres ou des ordres d’achat pour le toner et le papier copie pour 2015 et 2016 . Communication totale 1
Aoû 2016   Rien à signaler    
Sep 2016   Rien à signaler    
Oct 2016   Rien à signaler    
Nov 2016   Rien à signaler    
Déc 2016   Rien à signaler    
Jan 2017 A-2016/17-002 Le montant monétaire des contrats accordés par Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree, par exercice financier, pour le dernier exercice fiscal Années (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12), et les deux premiers trimestres de 2016/17 Communication totale 1
Fév 2017   Rien à signaler    
Mar 2017 A-2016/17-003 Documents associés au contrat de sécurité actuel en place avec le port. Plus précisément, les copies du contrat actuel, y compris les taux de salaire / facture et tous les changements / addendum, une copie de toute la documentation d’évaluation de l’approvisionnement précédent et une copie de la proposition gagnante de l’achat précédent. Tous exemptés 0
Avr 2017   Rien à signaler    
Mai 2017   Rien à signaler    
Jun 2017   Rien à signaler    
Jul 2017   Rien à signaler    
Aoû 2017   Rien à signaler    
Sep 2017   Rien à signaler    
Oct 2017   Rien à signaler    
Nov 2017   Rien à signaler    
Déc 2017   Rien à signaler    
Jan 2018   Rien à signaler    
Fév 2018   Rien à signaler    
Mar 2018   Rien à signaler    
Avr 2018   Rien à signaler    
Mai 2018   Rien à signaler    
Jun 2018   Rien à signaler    
Jul 2018   Rien à signaler    
Aoû 2018   Rien à signaler    
Sep 2018   Rien à signaler    
Oct 2018   Rien à signaler    
Nov 2018   Rien à signaler    

 

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