Tarifs portuaires

Tarifs portuaires

Avis – À compter du 1er Mars , 2015, les tarifs de l’Administration portuaire de Hamilton auront une augmentation globale de 2 %

Tarifs portuaires

Avis – À compter du 1er Mars , 2017, les tarifs de l’Administration portuaire de Hamilton auront une augmentation globale de 2%.
Cliquer sur le lien suivant pour obtenir une version PDF de l’information tarifaire de 2017 y compris les droits portuaires, les renseignements sur le droit d’amarrage et sur les tarifs de transport ferroviaire, ainsi que les droits de quai.
Nota :  Tous les tarifs seront examinés annuellement, conformément aux articles relatifs de la Loi maritime du Canada à l’égard des lettres patentes de l’Administration portuaire de Hamilton.

Le havre de Hamilton englobe les terrains et les eaux navigables relevant de la compétence, de l’administration, de la gestion et du contrôle de l’Administration. Les eaux navigables se composent de TOUTES les eaux du havre de Hamilton (anciennement la baie de Burlington) ainsi que de tous les passages, incluant Cootes Paradise, mais excluant le chenal de Burlington. Toute activité dans le havre de Hamilton est assujettie aux tarifs de l’Administration.

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2015

DROITS DE PORT

Les droits de port sont des frais imposés à un navire qui entre dans le port ou l’utilise. Les frais sont fondés sur la jauge brute et l’immatriculation du navire. Ils sont imposés uniquement à la première entrée du navire à l’intérieur de chaque année civile. La responsabilité des frais incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire inscrit ou à l’agent du navire,ns que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton. Tout autre arrangement est assujetti à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton.

Un navire qui entre dans le port pour la première fois à l’intérieur de chaque année civile:
a. Dans le cas d’un navire immatriculé au Canada qui, au moment de son entrée dans le port, sert au transport sur l’eau de marchandises ou de passagers d’un endroit au Canada à un autre endroit au Canada, par tonneau de jauge brute: 0,032 $
b. Dans le cas d’un navire autre qu’un navire au paragraphe (a), par tonneau de jauge brute : 0,054 $
c. Frais minimaux : 165,61 $

 

DROITS D’AMARRAGE

Frais imposés à un navire qui occupe un poste à quai ou une partie d’un poste à quai. Les frais sont fondés sur la jauge brute et la durée de l’escale du navire. La responsabilité des frais incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire inscrit ou à l’agent du navire, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton. Tout autre arrangement est assujetti à l’approbation de l’Administration portuaire de Hamilton.

Des droits d’amarrage sont imposés à un navire qui charge ou décharge des marchandises, et ce, dès que la première amarre est tendue et jusqu’à ce que la dernière amarre soit remontée, aux taux suivants, par tonneau de jauge brute :
a. Pour la première période de 12 heures $ 0.032
b. Pour chaque période subséquente de 12 heures $ 0.022
c. Pour chaque période subséquente de 12 heures $ 0.022

Des droits d’amarrage seront imposés au taux de 0,411 $ par mètre de longueur hors tout, pour chaque période de 24 heures (ou une partie de cette période), pour un navire étant

– désarmé, en réparation ou entreposé
– en hivernage

La saison d’hivernage correspond au calendrier de fermeture et de réouverture du réseau Grands Lacs‐Voie maritime du Saint‐Laurent.

DROITS DE QUAI

Frais appliqués au fret qui sont fondés sur la quantité de fret transporté. La responsabilité du paiement des frais incombe au propriétaire du fret. La perception et le paiement des droits de quai relèvent des propriétaires du navire, affréteurs, agents maritimes et terminaux portuaires. L’utilisation des installations de quais par un navire est considérée comme l’acceptation et la reconnaissance de cette responsabilité. Dans le cas du fret outremer, les frais sont communiqués par l’entremise de l’agent, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’Administration portuaire de Hamilton. Les frais pour le fret intérieur sont facturés par l’entremise de l’exploitant du terminal, à moins que d’autres arrangements aient été conclus par écrit avec l’APH. Tout autre arrangement est assujetti à l’approbation de l’APH et doit être conclu avant l’arrivée de navires rentrant au port ou le départ de navires sortant du port.

Description des biens Unité Base Taux (CAD)
1 Agrégats en vrac (comprend la pierre, les scories, le quartz, le talc, le sable) Tonne Poids 0,130
2 Produits agricoles (comprend les céréales, le maïs/blé, le soja, le canola, les granulés de bois) Tonne Poids 0,346
3 Charbon Tonne Poids 0,152
4 Coke Tonne Poids 0,281
5 Conteneurs, 20 foot Chaque 28,923
6 Conteneurs, > 20 foot Chaque 43,373
7 Ferro-alliages (comprend le ferromanganèse carburé, le silicomanganèse, le minerai de chrome) Tonne Poids 0,628
8 Engrais en vrac (solide ou liquide)(comprend l’urée, la potasse, le phosphate) Tonne Poids 0,628
9 Marchandises diverses – selon les tm (tonnes métriques) ou m3 (mètres cubes), d’après la valeur la plus élevée Tonne de fret 1,288
10 Gypse en vrac Tonne Poids 0,498
11 Minerai de fer Tonne Poids 0,087
12 Alcool, spiritueux et autres produits alcoolisés Tonne Poids 5,878
13 Produits pétroliers – essence Tonne Poids 0,411
14 Produits pétroliers – autres (comprend l’asphalte, le mazout C, le carburant aviation, l’huile de pétrole) Tonne Poids 0,346
15 Fonte brute Tonne Poids 0,649
16 Sel en vrac Tonne Poids 0,271
17 Ferraille Tonne Poids 0.637
18 Acier (comprend la tôle d’acier et l’acier en bobine) Tonne Poids 0,769
19 Autre vrac liquide Tonne Poids 0,628
20 Autre vrac solide Tonne Poids 0,628

Non mentionné ailleurs (N.M.A.) – Si aucun tarif pour la marchandise expédiée ne figure dans le barème ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à l’Administration à cargo@hamilton.ca afin de confirmer la date.

Note : les services de remorqueur, de lamanage, d’acconage et de manutention aux terminaux sont fournis par les compagnies de transport maritime établies au port, et ces frais ne font pas partie des tarifs del’APH.

Exigences en matière de documentation:

Les documents d’expédition, comme le manifeste de marchandises, le connaissement maritime et le rapport d’inspection, relativement au fret d’entrée et de sortie d’un navire, doivent être fournis à l’Administration portuaire de Hamilton par le propriétaire, le commandant ou le responsable du navire, par l’entremise de son agent ou de l’exploitant du terminal. Les documents concernant le fret d’entrée doivent être fournis à l’Administration à l’arrivée du navire. Dans le cas du fret de sortie, les documents doivent être fournis avant le départ du navire.
Des factures pourraient être établies en fonction des estimations, si l’Administration ne reçoit pas les documents à temps. Un taux d’intérêt d’un et demi pour cent (dix-huit pour cent par année) par mois, ou partie de celui-ci, sera applicable sur la valeur des estimations de factures, et tout rajustement ultérieur, calculé dès le premier jour de retard de la remise des documents et jusqu’au jour de leur réception au bureau de l’Administration portuaire.

Si l’Administration ne reçoit pas les documents requis dans les délais prévus, des frais de retard de 100, 00 $ par jour seront imposés au propriétaire, affréteur ou agent du navire ou aux terminaux portuaires, et ce, dès le premier jour où ils devaient être fournis jusqu’à qu’ils aient été remis au bureau de l’Administration portuaire.


TRANSPORT FERROVIAIRE
Des frais sont établis pour l’utilisation des lignes ferroviaires. Les frais sont imposés pour le fret. Il revient au locataire de l’Administration portuaire de Hamilton de s’en acquitter, selon ce qui suit :

  • un taux fixe par wagon;
  • un taux fondé sur son contenu selon le Barème des droits de quai –

Exemption – where cargo is discharged or loaded to a port vessel no contents charge will be billed providing movement occurs within 3 months

1. Voici les tarifs de transport ferroviaire par wagon :
a. $37.67 et
b. Frais de contenu selon le Barème des droits de quai
2. Exigences en matière de documentation :
Le locataire est tenu de remplir et de remettre au bureau de l’Administration portuaire le formulaire de déclaration concernant les wagons, fourni par l’Administration, et ce, dans les cinq jours ouvrables suivant le dernier jour du mois. Le rapport doit être exact en tous points, et l’Administration se réserve le droit de vérifier les documents à l’appui, comme le bordereau d’expédition par chemin de fer et les listes de train précisant le fret. Les retards dans la facturation causés par les rapports en retard peuvent entraîner l’imposition de frais d’intérêt au taux d’un et demi pour cent  (dix-huit pour cent par année) par mois, ou partie de celui-ci appliqués aux factures liées aux rapports n’ayant pas été reçus à temps.

FRAIS DU SERVICE D’ÉLECTRICITÉ

La responsabilité des frais indiqués incombe au propriétaire inscrit, et les frais sont présentés au propriétaire ou à l’agent du navire. Pour tout navire nécessitant le service d’électricité, il faut communiquer avec l’Administration afin de prévoir le branchement et le débranchement du service. Le propriétaire du navire doit assumer tous les frais encourus jusqu’au débranchement du service par l’Administration.

Le responsable d’un navire qui demande le service d’électricité est tenu de placer le cordon d’alimentation à l’interrupteur. Le responsable d’un navire qui reçoit le service d’électricité doit rembourser à l’Administration les coûts des dommages aux propriétés de l’Administration portuaire de Hamilton, y compris des fusibles grillés, qui sont causés directement par tout équipement électrique appartenant au responsable du navire ou utilisé par ce dernier.

b.Branchement ou débranchement lors des jours fériés ou en dehors des heures normales de travail (frais minimaux de trois heures) :Tarifs des heures supplémentaires en vigueur

1. Frais du service d’électricité:
a. Branchement ou débranchement effectué du lundi au vendredi, durant les heures normales de travail de 8 h à 16 h : Aucuns frais
2. Frais du service d’électricité: Coût pour l’Administration

PAIEMENT DES FRAIS
Les frais prescrits aux présentes sont autorisés conformément à l’article 7 des lettres patentes de l’Administration et à l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Les frais sont exigibles dès qu’ils sont engagés. Toutefois, l’Administration portuaire de Hamilton se réserve le droit d’exiger le paiement des frais avant le départ du navire.
Lorsque des frais ne sont pas payés dans les 30 jours de la date d’échéance, des intérêts au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit pour cent par année), ou une partie de celui-ci, sont payables sur le solde impayé. Les intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle les frais deviennent exigibles, puis ils s’accumulent et sont payables par le propriétaire sans qu’aucune demande ne soit nécessaire.

Les marchandises pour lesquelles les frais n’ont pas été payés ne pourront être retirées du port tant que les frais n’auront été acquittés ou qu’auront été prises des dispositions convenant à l’Administration.

La Loi maritime du Canada permet la saisie et la retenue du navire, ainsi que la saisie des marchandises jusqu’à ce que le coût et les frais engagés à cet égard soient payés en entier. Tous les transporteurs et les navires doivent respecter en tout temps le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires canadiennes.

Cliquer sur le lien suivant pour obtenir une version PDF de l’information tarifaire de 2015, y compris les droits portuaires, les renseignements sur le droit d’amarrage et sur les tarifs de transport ferroviaire, ainsi que les droits de quai.
Il est possible d’obtenir, sur demande, des documents plus détaillés auprès de l’Administration portuaire de Hamilton. Les personnes qui désirent présenter des observations par écrit à l’Administration portuaire de Hamilton peuvent le faire à l’adresse ci-dessous :


Guangming Wu
Analyste des créances clients
Administration portuaire de Hamilton
605 James St. N.
Hamilton, Ont.
L8L 1K1
Courriel: cargo@hamiltonport.ca


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