Renseignements réglementaires

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L’Administration portuaire de Hamilton a été fondée le 1er mai 2001 en vertu des lettres patentes émises conformément à la Loi maritime du Canada

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L’Administration portuaire de Hamilton a été fondée le 1er mai 2001 en vertu des lettres patentes émises conformément à la Loi maritime du Canada. 



La Loi maritime du Canada
L’Administration portuaire de Hamilton a été fondée le 1er mai 2001 en vertu des lettres patentes émises conformément à la Loi maritime du Canada (« Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion »). En autres choses, la Loi instaure le modèle de gouvernance du conseil d’administration et fixe les critères concernant les qualifications, les conditions de nomination, l’admissibilité et d’autres questions connexes liées au conseil d’administration.

Ressources en ligne :

Environnement
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